Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation du site web de T&Co Agency et définissent le cadre légal des prestations de services (externalisation, mise à disposition d'équipes dédiées, services gérés et consultation) fournies aux entreprises clientes (ci-après le "Client"). En naviguant sur ce site ou en engageant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Les modalités spécifiques de chaque mission feront l'objet d'un contrat de service distinct (Entente de Services) qui complétera ces Conditions.
Description des Services
T&Co Agency agit en tant que partenaire stratégique en ressources humaines et opérations. Nos services incluent, sans s'y limiter :
Le recrutement, la formation et la mise à disposition de talents internationaux.
La gestion de services externalisés (BPO).
L'accompagnement et la consultation en ingénierie, marketing, et gestion des opérations.
Engagements Mutuels
Engagements de T&Co Agency
Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, professionnalisme et conformément aux normes de l'industrie (Obligation de moyens). Nous assurons le pilotage stratégique depuis nos bureaux au Canada tout en gérant nos centres d'opérations internationaux.
Engagements du Client
Le Client s'engage à collaborer activement en fournissant toutes les informations, directives et accès (logiciels, plateformes) nécessaires à la bonne exécution de la mission par les talents déployés.
Propriété Intellectuelle
Tous les travaux, livrables, codes, designs et documents produits par les talents de T&Co Agency dans le cadre d'un mandat spécifique pour un Client deviennent la propriété exclusive de ce Client, sous réserve du paiement intégral des factures associées. T&Co Agency conserve la propriété intellectuelle de ses propres méthodologies, processus internes, outils de formation et documents administratifs.
Confidentialité
La protection de vos informations stratégiques est au cœur de notre acronyme (Transparence, Organisation, We-first, Agilité).
T&Co Agency et l'ensemble de ses collaborateurs (internes et externalisés) s'engagent à maintenir la plus stricte confidentialité concernant les données, secrets commerciaux et processus du Client.
Des accords de non-divulgation (NDA) stricts sont signés par tous nos talents avant le début de toute mission.
Protection des Données Personnelles
En tant qu'entreprise opérant depuis le Québec, T&Co Agency se conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) ainsi qu'aux standards internationaux applicables. Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Le Client demeure le responsable de traitement des données confiées à nos équipes.
Tarifs et Conditions de Paiement
Les tarifs de nos prestations (taux horaires, forfaits mensuels, ou services gérés) sont définis dans les devis ou contrats de services spécifiques. Sauf mention contraire dans l'Entente de Services :
Les factures sont émises mensuellement.
Les paiements sont dus dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux lois en vigueur.
Limitation de Responsabilité
T&Co Agency s'efforce de fournir le meilleur service possible. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que la perte de profits, la perte de données ou l'interruption des affaires, découlant de l'utilisation de nos services. La responsabilité totale de T&Co Agency, pour toute réclamation liée au contrat, est strictement limitée au montant total payé par le Client pour les services concernés au cours des trois (3) mois précédant l'incident.
Indépendance des Parties
T&Co Agency intervient en tant qu'entrepreneur indépendant. Aucun élément des présentes ne crée de relation d'employeur à employé, de partenariat ou de coentreprise entre le Client et les talents mis à disposition par T&Co Agency. T&Co assume l'entière responsabilité des charges sociales, impôts et obligations légales liés à ses propres employés.
Résiliation
Les conditions de résiliation d'un mandat sont définies dans l'Entente de Services spécifique à chaque Client (généralement avec un préavis écrit de 30 à 60 jours). En cas de manquement grave aux présentes Conditions par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le service avec effet immédiat.
Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces Conditions ou des services fournis par T&Co Agency sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.